{"id":67,"date":"2025-06-17T00:44:07","date_gmt":"2025-06-16T22:44:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.le7limousineservices.com\/index.php\/actualites\/"},"modified":"2025-09-27T22:41:13","modified_gmt":"2025-09-27T20:41:13","slug":"mention_legale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.le7limousineservices.com\/index.php\/mention_legale\/","title":{"rendered":"Mention l\u00e9gale"},"content":{"rendered":"\t\t
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Les mentions l\u00e9gales de L7.\n<\/h6>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\r\n\t\t
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Les mentions l\u00e9gales de L7. Tout savoir sur r\u00e8gles, droits et responsabilit\u00e9s de L7, de l’internaute et du passager-client.<\/p>\n

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MENTIONS L\u00c9GALES<\/h6>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\u00c9diteur :<\/b> Le 7 limousine services<\/p>\n

Adresse :<\/b> 19 RUE DE KOPRIVNICE 78190 TRAPPES<\/p>\n

T\u00e9l. :<\/b> 06 49 79 79 44<\/p>\n

SIRET : 851 430 058 00012<\/p>\n

H\u00e9bergement : <\/b>OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France<\/p>\n

DONN\u00c9ES PERSONNELLES
<\/b>La totalit\u00e9 des donn\u00e9es communiqu\u00e9es par les internautes sont strictement confidentielles. En aucun cas elles ne pourront \u00eatre transmises \u00e0 quiconque. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi “Informatique et Libert\u00e9s”, les internautes disposent des droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition de l’ensemble des donn\u00e9es nominatives, et seront en mesure de les exercer par courrier postal ou encore depuis notre page contact.<\/p>\n

DROITS D’AUTEURS ET LIENS HYPERTEXTES
<\/b>L’ensemble des droits de reproduction des textes, documents photographiques, iconographies et logos sont r\u00e9serv\u00e9s sur www.le7limousineservices.com. Par ailleurs, le bon fonctionnement et la validit\u00e9 des liens hypertextes menant vers d\u2019autres sites Internet n’engagent en rien la responsabilit\u00e9 de L7.<\/p>\n

COOKIES<\/b>
Dans le cadre de la consultation de notre site www.le7limousineservices.com, des informations concernant la navigation des internautes peuvent \u00eatre enregistr\u00e9es dans des fichiers “Cookies” install\u00e9s sur leur terminal. Ces derniers sont en droit d’exprimer \u00e0 tout moment leurs demandes concernant ces cookies.<\/p>\n

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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D'UTILISATION\n<\/h6>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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RESPONSABILIT\u00c9S <\/strong>
L7 est une soci\u00e9t\u00e9 permettant la r\u00e9servation de transport de personnes en VTC Van ou Berline sur les Yvelines et la r\u00e9gion \u00cele-de-France. Chaque r\u00e9servation sur www.le7limousineservices.com\u00a0implique syst\u00e9matiquement l’acceptation par nos clients des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation. Celles-ci re\u00e7oivent automatiquement application, et ce sans obligation pour tescab.fr de r\u00e9futer des conditions contraires \u00e9ventuelles. Les r\u00e9servations de services en ligne sur notre site engagent nos clients pour l’ensemble de ces r\u00e8gles.<\/p>\n

R\u00c8GLES DE R\u00c9SERVATION
<\/b>Les tarifs forfaitaires sont prioritaires, en effet si un forfait correspond au trajet demand\u00e9, le tarif du forfait pourra \u00eatre appliqu\u00e9 ult\u00e9rieurement.<\/p>\n

RESPONSABILIT\u00c9S DU PASSAGER-CLIENT
<\/b>Il est interdit de fumer ou de transporter des animaux (hors arrangements pr\u00e9alables), des substances explosives, corrosives, dangereuses, toxiques ou inflammables \u00e0 l’int\u00e9rieur des v\u00e9hicules de nos chauffeurs. La responsabilit\u00e9 du passager-client sera engag\u00e9e en cas de non-respect de ces r\u00e8gles, et L7 se r\u00e9servera l’\u00e9ventualit\u00e9 de tout recours appropri\u00e9.<\/p>\n

L’ensemble des retards sur les d\u00e9lais de transports dus \u00e0 des probl\u00e8mes de circulation non pr\u00e9visibles n’entra\u00eeneront aucun droit \u00e0 indemnit\u00e9s, quels qu’ils soient. L7 se r\u00e9serve d’autre part le droit de sous-traiter toutes prestations de transports priv\u00e9s aupr\u00e8s de chauffeurs s\u00e9lectionn\u00e9s par ses soins.<\/p>\n

ASSURANCES <\/b>
L7 s\u2019engage \u00e0 tout mettre en \u0153uvre pour accompagner ses passagers dans les meilleures conditions de s\u00e9curit\u00e9 et les meilleurs d\u00e9lais vers leur destination. Ainsi, l’ensemble de nos chauffeurs partenaires poss\u00e8dent les garanties de compagnies d\u2019assurance notoirement solvables, couvrant la totalit\u00e9 des risques relatifs \u00e0 leur activit\u00e9, et ce en conformit\u00e9 avec les l\u00e9gislations en vigueur.<\/p>\n

Ces contrats d’assurance couvrent en termes de responsabilit\u00e9 civile l’ensemble des dommages directs mat\u00e9riels et immat\u00e9riels et des dommages corporels survenus au passager, dans une limite fix\u00e9e selon le contrat d\u2019assurance en cours. Et ce \u00e0 l’exception des dommages dus \u00e0 la responsabilit\u00e9 du client, depuis sa mont\u00e9e dans le v\u00e9hicule jusqu\u2019\u00e0 sa descente, ces deux actions restant incluses.<\/p>\n

COMP\u00c9TENCES<\/b>
Ces conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise, et tous litiges relatifs \u00e0 leur interpr\u00e9tation ou \u00e0 leur ex\u00e9cution seront soumis au Tribunal de Commerce.<\/p>\n

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DROITS D’AUTEURS ET LIENS HYPERTEXTESL’ensemble des droits de reproduction des textes, documents photographiques, iconographies et logos sont r\u00e9serv\u00e9s sur www.le7limousineservices.com. Par ailleurs, le bon fonctionnement et la validit\u00e9 des liens hypertextes menant vers d\u2019autres sites Internet n’engagent en rien la responsabilit\u00e9 de L7. COOKIESDans le cadre de la consultation de notre site www.le7limousineservices.com, des informations concernant la navigation des internautes peuvent \u00eatre enregistr\u00e9es dans des fichiers “Cookies” install\u00e9s sur leur terminal. Ces derniers sont en droit d’exprimer \u00e0 tout moment leurs demandes concernant ces cookies. CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’UTILISATION RESPONSABILIT\u00c9S L7 est une soci\u00e9t\u00e9 permettant la r\u00e9servation de transport de personnes en VTC Van ou Berline sur les Yvelines et la r\u00e9gion \u00cele-de-France. Chaque r\u00e9servation sur www.le7limousineservices.com\u00a0implique syst\u00e9matiquement l’acceptation par nos clients des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation. Celles-ci re\u00e7oivent automatiquement application, et ce sans obligation pour tescab.fr de r\u00e9futer des conditions contraires \u00e9ventuelles. Les r\u00e9servations de services en ligne sur notre site engagent nos clients pour l’ensemble de ces r\u00e8gles. R\u00c8GLES DE R\u00c9SERVATIONLes tarifs forfaitaires sont prioritaires, en effet si un forfait correspond au trajet demand\u00e9, le tarif du forfait pourra \u00eatre appliqu\u00e9 ult\u00e9rieurement. RESPONSABILIT\u00c9S DU PASSAGER-CLIENT Il est interdit de fumer ou de transporter des animaux (hors arrangements pr\u00e9alables), des substances explosives, corrosives, dangereuses, toxiques ou inflammables \u00e0 l’int\u00e9rieur des v\u00e9hicules de nos chauffeurs. La responsabilit\u00e9 du passager-client sera engag\u00e9e en cas de non-respect de ces r\u00e8gles, et L7 se r\u00e9servera l’\u00e9ventualit\u00e9 de tout recours appropri\u00e9. L’ensemble des retards sur les d\u00e9lais de transports dus \u00e0 des probl\u00e8mes de circulation non pr\u00e9visibles n’entra\u00eeneront aucun droit \u00e0 indemnit\u00e9s, quels qu’ils soient. L7 se r\u00e9serve d’autre part le droit de sous-traiter toutes prestations de transports priv\u00e9s aupr\u00e8s de chauffeurs s\u00e9lectionn\u00e9s par ses soins. ASSURANCES L7 s\u2019engage \u00e0 tout mettre en \u0153uvre pour accompagner ses passagers dans les meilleures conditions de s\u00e9curit\u00e9 et les meilleurs d\u00e9lais vers leur destination. Ainsi, l’ensemble de nos chauffeurs partenaires poss\u00e8dent les garanties de compagnies d\u2019assurance notoirement solvables, couvrant la totalit\u00e9 des risques relatifs \u00e0 leur activit\u00e9, et ce en conformit\u00e9 avec les l\u00e9gislations en vigueur. Ces contrats d’assurance couvrent en termes de responsabilit\u00e9 civile l’ensemble des dommages directs mat\u00e9riels et immat\u00e9riels et des dommages corporels survenus au passager, dans une limite fix\u00e9e selon le contrat d\u2019assurance en cours. Et ce \u00e0 l’exception des dommages dus \u00e0 la responsabilit\u00e9 du client, depuis sa mont\u00e9e dans le v\u00e9hicule jusqu\u2019\u00e0 sa descente, ces deux actions restant incluses. COMP\u00c9TENCESCes conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise, et tous litiges relatifs \u00e0 leur interpr\u00e9tation ou \u00e0 leur ex\u00e9cution seront soumis au Tribunal de Commerce.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-67","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.le7limousineservices.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/67","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.le7limousineservices.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.le7limousineservices.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.le7limousineservices.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.le7limousineservices.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=67"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/www.le7limousineservices.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/67\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":684,"href":"https:\/\/www.le7limousineservices.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/67\/revisions\/684"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.le7limousineservices.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=67"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}