Les mentions légales de L7. Tout savoir sur règles, droits et responsabilités de L7, de l’internaute et du passager-client.
Éditeur : Le 7 limousine services
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RESPONSABILITÉS
L7 est une société permettant la réservation de transport de personnes en VTC Van ou Berline sur les Yvelines et la région Île-de-France. Chaque réservation sur www.le7limousineservices.com implique systématiquement l’acceptation par nos clients des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Celles-ci reçoivent automatiquement application, et ce sans obligation pour tescab.fr de réfuter des conditions contraires éventuelles. Les réservations de services en ligne sur notre site engagent nos clients pour l’ensemble de ces règles.
RÈGLES DE RÉSERVATION
Les tarifs forfaitaires sont prioritaires, en effet si un forfait correspond au trajet demandé, le tarif du forfait pourra être appliqué ultérieurement.
RESPONSABILITÉS DU PASSAGER-CLIENT
Il est interdit de fumer ou de transporter des animaux (hors arrangements préalables), des substances explosives, corrosives, dangereuses, toxiques ou inflammables à l’intérieur des véhicules de nos chauffeurs. La responsabilité du passager-client sera engagée en cas de non-respect de ces règles, et L7 se réservera l’éventualité de tout recours approprié.
L’ensemble des retards sur les délais de transports dus à des problèmes de circulation non prévisibles n’entraîneront aucun droit à indemnités, quels qu’ils soient. L7 se réserve d’autre part le droit de sous-traiter toutes prestations de transports privés auprès de chauffeurs sélectionnés par ses soins.
ASSURANCES
L7 s’engage à tout mettre en œuvre pour accompagner ses passagers dans les meilleures conditions de sécurité et les meilleurs délais vers leur destination. Ainsi, l’ensemble de nos chauffeurs partenaires possèdent les garanties de compagnies d’assurance notoirement solvables, couvrant la totalité des risques relatifs à leur activité, et ce en conformité avec les législations en vigueur.
Ces contrats d’assurance couvrent en termes de responsabilité civile l’ensemble des dommages directs matériels et immatériels et des dommages corporels survenus au passager, dans une limite fixée selon le contrat d’assurance en cours. Et ce à l’exception des dommages dus à la responsabilité du client, depuis sa montée dans le véhicule jusqu’à sa descente, ces deux actions restant incluses.
COMPÉTENCES
Ces conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française, et tous litiges relatifs à leur interprétation ou à leur exécution seront soumis au Tribunal de Commerce.